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Le logiciel et/ou les applications mobiles utilisées ou disponibles sur le Site ou via l’Application («Logiciel»), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle demeurent la propriété de Nomadcar ou des ayants droits respectifs. Sauf à conclure un contrat de licence distinct, nous Vous octroyons, par la présente, une licence d'utilisation du logiciel limitée, personnelle et non transférable pour télécharger, installer et faire usage du logiciel à des fins de visualisation ou de toute autre utilisation du Site ou de l'Application et/ou en vue d'avoir accès aux contenus ou aux informations, conformément aux Conditions d'utilisation, et pour aucun autre usage.

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LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse.

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Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que tous les documents publiés sur le Site ou l'Application sont rédigés en plusieurs langues uniquement à des fins de commodité. La version en anglais a prévalence.